Divorce à Montpellier : votre avocat vous conseille
Avocat établi à Montpellier, j’assiste mes clients pendant leur divorce et défends leurs droits et intérêts tout au long de la procédure. Je peux également intervenir avant que celle-ci n’ait commencée, et vous fournir une consultation juridique à titre indicatif : mes conseils et explications préliminaires vous permettront alors d’orienter vos choix et décisions quant à la procédure à envisager et aux démarches y afférentes.
Le divorce est la procédure juridique qui permet de dissoudre le mariage civil. Elle peut être effectuée de manière amiable, c’est-à-dire sans la soumettre à un juge, ou de manière judiciaire. Voici les différents cas de figure exposés.
Le divorce par consentement mutuel sans juge
Cette procédure a lieu lorsque les deux époux ont trouvé un terrain d’entente sur toutes les modalités de leur séparation, et que celle-ci se déroule à l’amiable. Pour qu’un divorce par consentement mutuel puisse être prononcé, il faut donc que les époux se soient au préalable mis d’accord sur la séparation elle-même ainsi que sur les conditions de la séparation, tant à l’égard de leurs enfants que du patrimoine.
Depuis le 1er janvier 2017, cette procédure se déroule sans juge, à Montpellier comme partout en France, et la présence d’un avocat à vos côtés est obligatoire. En effet, c’est à lui qu’il incombe de régler tous les aspects du divorce, de façon à ce que l’acte soit équilibré et que les époux soient pleinement satisfaits. Une fois la convention établie, ce dernier l’adressera au notaire afin qu’il procède à son enregistrement. En ma qualité d’avocat, j’entrerai en contact avec le confrère chargé de représenter votre conjoint et m’occuperai de toutes les démarches.
Le dialogue entre les deux parties est mené jusqu’à ce que tous les aspects soient réglés et l’acte signé. C’est de loin la solution la plus courte, la plus simple et la moins onéreuse.
Les divorces judiciaires
Les autres procédures sont qualifiées de « judiciaires » car elles nécessitent l’intervention du Juge aux affaires familiales (JAF). Là encore, fort de mon expertise juridique en cette matière, je vous conseille de bout en bout et m’occupe de régler tous les aspects des procédures suivantes.
Le divorce par consentement mutuel judiciaire
Cette procédure nécessite le consentement des deux parties sur la rupture du mariage et ses conséquences à l’instar de celle menée amiablement. Cependant, l’intervention du juge dans cette procédure est requise car l’un de vos enfants mineurs, ayant la capacité de discernement, a souhaité être entendu par celui-ci.
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Les deux parties s’accordent sur la séparation et veulent mettre un terme à leur union. Cependant, un désaccord subsiste quant aux conséquences patrimoniales (comme par exemple le paiement d’une prestation compensatoire), et extrapatrimoniales notamment celles relatives aux enfants (fixation de la fréquence des droits de visite et d’hébergement, de la garde, etc.), nécessitant l’intervention du juge, qui selon les éléments versés au débat et la situation des parties, décidera des différentes modalités de la séparation.
Le divorce pour faute
Le Code civil prévoit que la violation des devoirs conjugaux fondamentaux par l’un des conjoints, à une ou plusieurs reprises, peut constituer un motif suffisant pour engager ce type de divorce.
De multiples motifs constituant des fautes peuvent être évoqués, comme l’adultère, la violence conjugale physique ou verbale, les négligences envers le ou la conjoint(e), les addictions, ainsi que de nombreux autres manquements.
Vous pouvez me consulter à Montpellier à tout moment pour que nous examinions ensemble si votre situation permet effectivement d’entamer des démarches en ce sens.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le lien conjugal est dit être « définitivement altéré » lorsque les deux conjoints vivent séparés depuis au moins un an, de manière volontaire, et lorsque cette séparation n’a connu aucune interruption. On parle alors de « rupture de la communauté de vie », laquelle doit encore être prouvée.
Dans cette hypothèse, l’accord des deux époux n’est pas nécessaire pour mettre en œuvre cette procédure de divorce.
Mes services et honoraires dans le cadre d’une procédure de divorce à Montpellier
Vous pouvez me solliciter en tant qu’avocat du divorce et obtenir rapidement un rendez-vous en me contactant par mail (helies.avocat@live.fr) ou par téléphone au 06 27 20 80 18. Je vous recevrai alors dans mon cabinet situé à Montpellier afin d’étudier votre situation. La consultation est facturée 65 € TTC.
Vous pouvez me consulter à titre de conseil, par exemple si vous envisagez de mettre un terme à votre union et que vous vous interrogez sur le déroulement de la procédure, sur les démarches à réaliser, sur ce que vous avez le droit ou n’avez pas le droit de faire.
Vous pouvez également faire appel à mes services si c’est votre conjoint qui est à l’initiative de la rupture et que vous souhaitez me confier votre défense.
À propos de mes services
Mon rôle ne se limite pas seulement à prendre en charge l’aspect juridique de votre dossier. Je veille aussi à vous conseiller et à éclairer vos choix. J’examine ainsi au préalable avec vous tous les aspects de votre situation afin de vous aider à décider de la stratégie la plus adaptée, de façon à ce que vos intérêts et droits soient défendus d’une part et à ce que les conséquences matérielles et patrimoniales, ainsi que leur impact sur vous et votre famille, vous soient le moins préjudiciable possible, d’autre part.
Mon expertise juridique est à votre service, et j’ai à cœur de trouver la meilleure issue possible pour votre dossier. Tous nos échanges sont évidemment strictement confidentiels afin de protéger votre vie privée.