Droit des personnes et de la famille.
Responsabilité civile et pénale.
Droit immobilier.

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Droit immobilier à Montpellier

Que vous résidiez à Montpellier, ou dans les villages de l’agglomération, ou que vous y exerciez votre activité professionnelle, et quelles que soitent les questions juridiques que vous vous posez dans le domaine du droit immobilier, vous pouvez me solliciter en tant qu’avocat.

En effet, la complexité et les spécificités des différents contentieux immobiliers, de même que l’inflation des normes législatives et réglementaires, rendent indispensables le recours à un avocat.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel de l’immobilier (administrateur de biens, syndic de copropriété, agence immobilière, constructeur, architecte), le domaine du droit immobilier vous confronte régulièrement à de nombreuses interrogations et risques de litiges.

Par mes connaissances et ma pratique du contentieux immobilier, je vous conseillerai et défendrai avec efficacité quelle que soit votre qualité (bailleur, preneur, propriétaire, syndicat de copropriété, agent immobilier…) dans les différents secteurs que recouvre ce domaine et notamment :

Le contentieux de la gestion locative et des impayés

Les bailleurs et les preneurs ont souvent des difficultés liées aux manquements des obligations légales et conventionnelles par l’une ou l’autre partie au contrat de bail (conditions d’habitation, respect de l’occupation du logement, paiement du loyer et des charges…).

Depuis des années, le législateur et la jurisprudence ont complexifié les rapports et obligations des parties à un contrat de bail.

Que vous soyez bailleur ou locataire, je vous conseille et vous assiste afin de faire valoir vos droits et assurer la défense de vos intérêts.

Trouble de voisinage

La coexistence de plusieurs résidents engendre nécessairement divers types de conflits de voisinage. De fait, des troubles occasionnés entre voisins sont susceptibles de se produire tant entre deux ou plusieurs résidents d’immeuble distinct qu’au sein d’une copropriété.

Quelle que soit leur nature (sonore, visuelle, olfactive…), l’ensemble de ces troubles et nuisances qualifiés d’anormaux sont évidemment prohibés, qu’ils soient commis de jour comme de nuit.

Il existe évidemment des recours, amiables ou judiciaires, pour y mettre un terme, ainsi que pour obtenir des dommages et intérêts permettant de réparer le préjudice subi.

Dans tous les cas, je vous apporte mon expérience et mon expertise pour vous aider à résoudre les difficultés et litiges.

Transactions immobilières

L’acquisition ou la cession d’un appartement peut parfois être source de différends, notamment lorsque les acheteurs découvrent ultérieurement que celui-ci cache des vices.

Il est nécessaire dans ces hypothèses de s’entourer d’un Avocat compétent en matière de droit immobilier afin de défendre vos droits.

Quelle que soit votre qualité (acquéreur, vendeur, consommateur ou professionnel), je suis à votre disposition pour vous aider à résoudre ces problèmes et défendre vos intérêts :

Pour mener à bien votre projet immobilier, je mets mon expertise à votre disposition, à la fois pour analyser les contrats ainsi que pour engager toutes les procédures utiles à la protection de vos intérêts.

Litiges de copropriété

Les règles régissant la copropriété des immeubles bâtis (Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et décret n°67-223 du 17 mars 1967) étant particulièrement complexes pour un propriétaire profane, il n’est pas toujours aisé de prendre une décision, ce qui peut engendrer des litiges entre les copropriétaires et le syndicat de copropriété.

A ce titre, je vous conseille pour tout différend lié à la copropriété et vous assiste aux assemblées générales.

J’assure également votre défense devant les tribunaux en cas de contentieux.

En matière de droit de la copropriété, j’interviens régulièrement dans les contentieux opposants les copropriétaires et syndicat des copropriétaires notamment sur les litiges suivants :

En droit immobilier, la copropriété est une source importante de contentieux et vous pouvez compter sur mon expérience et mes compétences pour vous assister dans ce cadre.

Servitude / Bornage

Si la propriété est définie par la loi comme étant un droit absolu, exclusif et perpétuel, le propriétaire d’un bien ne dispose pas pour autant du droit de faire ce qu’il en veut.

En effet, sa liberté de jouir et d’user de son bien est soumise à des restrictions, telles celles liées aux servitudes légales ou conventionnelles.

La servitude est une contrainte imposée à une propriété, le fonds servant pour le profit d’une autre, le fond dominant n’appartenant pas au même propriétaire (droit de passage, droit d’écoulement des eaux, servitude de jour et de vue).

En outre, lorsque le propriétaire craint d’être victime d’un empiétement de sa propriété ou en ignore les limites, un bornage peut être demandé afin de déterminer la limite séparative de deux propriétés.

À défaut d’accord entre les parties, la désignation d’un expert géomètre par le Tribunal compétent sera parfois nécessaire.

Ces droits engendrant fréquemment des conflits entre propriétaires, je vous conseille et assiste durant toutes les étapes de la procédure afin de défendre vos droits et intérêts.