Droit de la famille et droit des personnes
Le droit de la famille, comme celui des personnes, pouvant être un domaine particulièrement sensible, parfois source de souffrances, il nécessite une écoute attentive ainsi que des conseils au regard de votre situation et de votre contexte familial.
L’assistance d’un avocat établi à Montpellier pour vous donner des conseils juridiques au plus près de votre lieu de résidence est indispensable pour préserver vos droits et ceux des personnes qui vous entourent, notamment en cas de divorce, ou lorsque l’on souhaite accueillir un nouvel enfant au sein du foyer, ou encore en cas du décès d’un être cher dont il faut régler la succession.
Le contentieux familial est une épreuve douloureuse lors de laquelle vous avez besoin d’une écoute attentive et un appui juridique adapté et mesuré.
Je vous conseille et vous défends à Montpellier dans le domaine du droit familial, que ce soit pour une séparation et l’ensemble des conséquences s’y rapportant : l’établissement ou la modification d’une pension alimentaire, une adoption, ou encore le règlement d’une succession.
Les procédures d’adoption
Qu’elle soit plénière ou simple, vous devez être informé des obligations qu’une adoption entraîne tant pour l’adopté que pour l’adoptant. Ainsi, le recours à un avocat est obligatoire si l’adopté a été recueilli au foyer après ses 15 ans.
J’assiste et conseille les familles dans les procédures d’adoption afin de les aider à les mettre en œuvre ou à les contester.
Je vous accompagnerai pour le dépôt d’une requête visant à adopter un enfant ou d’une demande d’exequatur de la décision d’adoption rendue dans un pays étranger afin de la rendre exécutoire sur le territoire français.
N’hésitez pas à me contacter afin que je puisse vous renseigner sur l’ensemble de ces mesures et vous assister dans vos démarches.
Les procédures relatives à l’établissement ou la contestation d’une filiation
Lorsqu’un enfant n’a pas de filiation établie, il est possible de solliciter l’établissement d’une filiation en justice par l’action en recherche de maternité ou de paternité, selon le cas.
Il existe également des actions permettant de contester une filiation établie.
Ces différentes actions en justice, soumises à des conditions strictes ainsi qu’à des délais, relèvent d’un domaine délicat, nécessitant une assistante adaptée et spécifique.
En tant qu’avocat je vous apporterai mon expertise et mes compétences dans la conduite des procédures.
Les procédures de divorce et hors divorce (Séparation, Dissolution de PACS)
Dans le cadre de la séparation d’un couple, avec ou sans enfants, de nombreuses questions sont à régler tant sur le plan extrapatrimonial que patrimonial que l’on soit marié, pacsé ou en concubinage.
Les litiges en ce domaine, aux enjeux affectifs et financiers importants, sont particulièrement sensibles.
La cessation de la vie commune oblige les parents à prendre des décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale, au mode de garde des enfants, au droit de visite et d’hébergement des enfants avec les parents et les grands parents, ainsi qu’à la fixation ou la modification de la pension alimentaire.
En outre, la rupture de la vie commune notamment en cas de divorce ou de dissolution d’un PACS ou d’un concubinage a nécessairement une incidence sur la liquidation de vos intérêts patrimoniaux.
La représentation par Avocat est obligatoire si une procédure de divorce est poursuivie devant le Tribunal de grande instance (TGI) aux fins d’obtenir notamment le prononcé du divorce et le paiement d’une prestation compensatoire.
C’est la raison pour laquelle il est impératif que chacune de ces problématiques soient étudiées méticuleusement pour formuler des demandes précises à la juridiction compétente.
À cette fin, je vous assiste et représente afin de veiller à ce que vos droits et intérêts soient préservés et protégés.
Les procédures concernant les droits des personnes vulnérables et des majeurs protégés
Si l’un de vos proches présente selon vous une altération de ses facultés (mentales ou corporelles) de nature à empêcher l’expression de sa volonté, je vous conseille et vous assiste utilement dans la mise en œuvre de la mesure de protection la plus adaptée (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) afin de les protéger et de préserver leur patrimoine.
Si vous êtes convoqué par le Juge des Tutelles à une audition en vue de votre éventuel placement sous une mesure protection ou si vous êtes actuellement placé sous un régime de protection dont vous souhaitez sortir, je vous assiste avec votre participation et assure la défense de vos droits.
Les procédures relatives au droit des successions et des assurances vie
Source récurrente de différends, la transmission de ses biens à son décès devrait être réglée au cours de sa vie afin d’éviter les litiges familiaux, mais peu de personnes anticipent ces difficultés.
Lorsque s’ouvre la succession au décès du défunt, celle-ci aboutit en principe à un partage amiable. Cependant, il arrive fréquemment que des difficultés apparaissent, rendant le règlement amiable de la succession impossible car :
- Un conflit oppose les héritiers réservataires du défunt et son conjoint survivant n’ayant aucun lien de parenté ou avec les légataires.
- Un contentieux est généré par la contestation d’un contrat d’assurance vie, d’u testament ou d’une donation.
- Un litige s’élève par le recel successoral suite aux détournements de biens dans la succession.
Ces contentieux créant des situations de blocage nécessitent la saisine de la juridiction compétente afin que soit ordonnées judiciairement les opérations de liquidation et partage de la succession.
Les régimes des successions et des assurances vie étant régies par des droits complexes, les conseils d’un Avocat sont indispensables pour garantir vos droits dans le cadre du règlement d’une succession conflictuelle.
En votre qualité d’ayant-droit, d’héritier ou de légataire, je vous assiste dans le cadre des opérations de règlement, liquidation et partage de succession se déroulant chez le notaire.
J’interviens également pour défendre vos intérêts devant les juridictions civiles pour régler tout problème afférent au règlement d’un héritage auquel vous pouvez être confronté notamment sur :
- Les droits des héritiers réservataires et du conjoint survivant.
- La contestation de la qualité d’héritier ou de légataire.
- La contrainte d’un héritier à exercer l’option successorale.
- Les difficultés relatives à la liquidation et partage de la succession en cas de mésentente entre héritiers et/ou légataires.
- L’action contre l’auteur d’un recel successoral.
- La contestation des libéralités consenties et du testament établi par le défunt (action en réduction, rapport ou nullité des libéralités).
- La délivrance de legs.
- L’envoi en possession.
Je suis à votre disposition et vous reçoit à Montpellier pour vous renseigner sur l’ensemble de ces mesures et vous assister dans vos démarches relatives au droit de la famille.